D’une manière générale, il n’est pas permis d’organiser quelque jeu
d’argent que ce soit dans un cadre public. La loi du 12 juillet 1983
règlemente les jeux de hasard: elle prohibe tant la tenue d’une maison
de jeux de hasard dans laquelle le public est librement admis, que la
tenue sur la voie publique de tous jeux de hasard dont l’enjeu est en
argent. Toute infraction à cette loi peut entraîner des sanctions
pénales lourdes.
Dans le cadre de l’organisation d’une partie de Poker, nous
sommes face à trois infractions: l’organisation d’un jeu de hasard,
l’enjeu en argent, et la mise à disposition du jeu au public.
Néanmoins, il est possible de se réunir autour de
parties de poker privées en France à condition que celles-ci ne soient
pas librement accessibles au public, et à condition bien sûr de
respecter un cadre réglementaire défini dans le décret du 5 mai 1947 et
dans une instruction du 15 juillet 1947: toute organisation de jeu
d’argent étant, par définition, interdite en France (sauf dérogation
officielle et ministérielle), tout jeu de ce type hébergé dans un lieu
public en dehors du cadre réglementaire est totalement illégal !
La loi du 12 juillet était à l’origine destinée aux
organisateurs de parties illégales, mais les participants encourent les
mêmes suites pénales en se rendant complices de l’infraction. Les
sanctions varient selon le degré de participation au jeu (selon les
articles 121-6 et 121-7 du Code Pénal).
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